CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - SPRINT TRANSFERT

En vigueur au : 01/01/2026

PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Le site internet Sprint Transfert est édité par la société : KOMETE SVN (ci-après le « Vendeur ») Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 € Siège social : 154 Rue Anatole France, 69100 Villeurbanne, France Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 839 299 963 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR91839299963 Directeur de la publication / Président : M. Alexandre AFONSO

Contact Service Client :

  • Email : via le formulaire de contact du site

  • Adresse postale : 154 Rue Anatole France, 69100 Villeurbanne

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet de Sprint Transfert. Ces produits incluent principalement :

  1. Des produits personnalisés à la demande (Transferts DTF, UV, Stickers, etc.).

  2. Des produits standards sur stock (Accessoires, consommables, textiles vierges).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET FICHIERS

2.1 Description Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Produits personnalisés et Fichiers Clients Le Client est seul responsable de la qualité et de la conformité des fichiers images transmis pour impression.

  • Qualité : Sprint Transfert ne pourra être tenue responsable d'un résultat d'impression médiocre si le fichier source est de basse qualité (pixellisation, flou, résolution < 300 DPI).

  • Contenu : Le Client garantit posséder tous les droits de propriété intellectuelle sur les visuels envoyés. Il s'interdit de transmettre des fichiers incitant à la haine, à la violence ou contraires aux bonnes mœurs.

2.3 Tolérances techniques Compte tenu des procédés d'impression numérique et de transfert thermique, le Client accepte les tolérances techniques suivantes :

  • Colorimétrie : Une variation minime peut exister entre les couleurs à l'écran (RVB) et le produit fini (CMJN).

  • Dimensions : Une variation de +/- 2mm sur les dimensions finales ou le positionnement est admise.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€).

  • Pour tous les clients : Affichage Hors Taxes (HT).

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande. Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si le fichier transmis est techniquement inexploitable.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les modes de paiement sécurisés acceptés sont :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express (via le prestataire sécurisé STRIPE).

  • PayPal.

  • Virement bancaire (la commande ne sera traitée qu'à réception des fonds).

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de KOMETE SVN jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. 6.1 Délais Les délais indiqués sur le site (ex: 1 à 3 jours ouvrés pour la production + livraison) sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client. Sprint Transfert ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur ou en cas de force majeure.

6.2 Transfert des risques Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et d'émettre des réserves sur le bon de livraison si nécessaire.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Produits Personnalisés (DTF, Stickers, etc.) ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune commande de transferts ou produits personnalisés ne peut être annulée, modifiée ou remboursée une fois validée, sauf en cas de défaut de conformité avéré (voir Article 8).

7.2 Produits Non Personnalisés (Accessoires, stock) Pour les produits standards ne nécessitant aucune personnalisation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

7.3 Procédure de retour Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine à : SPRINT TRANSFERT - KOMETE SVN, 154 Rue Anatole France, 69100 Villeurbanne.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1 Garanties Légales Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2 Garantie Commerciale (SAV) En cas de défaut d'impression imputable à Sprint Transfert (taches, banding, erreur de dimension), le Vendeur s'engage à réimprimer la commande à ses frais ou à émettre un avoir, sous réserve que le défaut soit signalé sous 72 heures après réception avec photos à l'appui.

8.3 Limitation de responsabilité La responsabilité de KOMETE SVN est strictement limitée au montant de la commande des produits incriminés. La société ne saurait être tenue pour responsable :

  • Des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance).

  • Des dommages causés aux supports textiles du Client lors de la pose (le Client étant seul responsable de l'application des transferts).

  • Du non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France).

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits du Vendeur Tous les éléments du site Sprint Transfert (textes, images, technologie) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de KOMETE SVN.

9.2 Droits du Client et Indemnisation Le Client déclare être titulaire des droits de reproduction des fichiers qu'il charge sur le site. Le Client s'engage à indemniser KOMETE SVN de toutes les conséquences financières (dommages et intérêts, frais de justice) qui pourraient résulter d'une action en justice intentée par un tiers pour violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle liée à l'exécution de sa commande.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. À défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KOMETE SVN (Tribunal de Commerce de Lyon pour les professionnels).