Conditions générale de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des produits personnalisés proposés par [nom de l'entreprise] (ci-après le « Vendeur ») via son site internet accessible à l'adresse www.sprint-transfert.com (ci-après le « Site Internet »).

Article 2 - Produits

proposés Le Vendeur propose à la vente des produits personnalisés (ci-après les « Produits ») sur le Site Internet.

Article 3 - Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 4 - Commande

Le client peut passer commande des Produits en ligne sur le Site Internet. La commande est définitive dès validation par le client après avoir vérifié les éléments de sa commande, ainsi que son prix total, et avoir accepté les CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement

Le paiement des Produits s'effectue par carte bancaire via une interface sécurisée. Le client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.

Article 6 - Livraison

La livraison des Produits est effectuée par voie postale à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de [nombre de jours ouvrables à préciser], à compter de la date de validation de la commande par le client. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la complexité de la personnalisation demandée par le client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à une perte de colis causés par un tiers.

Article 7 - Réclamation

Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception des Produits pour formuler toute réclamation. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Produits personnalisés vendus sur le Site Internet.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le Vendeur demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 10 - Droit

applicable les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 11 - Non-remboursement

Les Produits vendus sur le Site Internet étant personnalisés selon les spécifications du client, ils ne peuvent être ni repris ni échangés. En conséquence, le Vendeur ne procèdera à aucun remboursement des Produits sauf en cas d'erreur technique faite par Le Vendeur.

Article 12 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 13 - Protection des données personnelles Le Vendeur

s'engage à protéger la vie privée des clients et à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de la commande des Produits sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne seront pas communiquées à des tiers.

Article 14 - Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le client et le Vendeur. Toute autre condition préalablement communiquée par le client est inopposable au Vendeur, sauf acceptation expresse de sa part.