Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Sprint Transfert s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l’article L 217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».

A défaut, la marque en informe le Client. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Sprint Transfert échange (sauf en cas de rupture de stock) ou rembourse le ou les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le formulaire de contact du site Internet. Avant tout remboursement la société Sprint Transfert communiquera l'adresse à laquelle le produit devra être retourné. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception la marchandise signalée comme défectueuse.

Délais de traitement : de 6 à 10 jours

Article 4 : Commande et Paiement

Conformément à l’article L. 221-14 du code de la consommation, le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau STRIPE. Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Sprint Transfert à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont immédiatement annulées de plein droit.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Le délai estimé d'envoi ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains Produits en cours de réapprovisionnement.

• « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande – coût de 4,90 €). La livraison est effectuée par La Poste.

En cas de retard d’expédition, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation Sprint Transfert rappelle que lorsque le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Article 6 : Retour des Produits

6.1. Exercice du droit de rétractation

Le client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des produits proposés sur le site Sprint Transfert sont des produits personnalisés.

Et ce, conformément à l'article L. 221-28 (anciennement L.121-20-2, 3°) du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».

En conséquence, le client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

6.2 Avoir

Les avoirs sont généralement obtenus à la suite d’une erreur d'impression et expédié par Sprint Transfert. Il s’agit d’une somme portée au crédit de votre compte client. Un avoir est utilisable durant 1 an à compter de la date de la commande. Au-delà de ce délai, il n'est ni remboursable, ni imputable sur une facture.

Article 7 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.